D?L?Gu? Du Personnel Code Du Travail - Les Missions Des Delegues Du Personnel Quelles Missions Pour Les Dp

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D'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (chsct) et au délégué syndical. Un crédit d'heures (dix ou quinze heures par mois selon la taille de l'entreprise), payées de plein droit comme du temps de travail ;; Présentation des requêtes des salariés. De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et . Travail d'un délégué du personnel qui serait en sa défaveur.

A ce titre, leur champ de compétences recoupe de nombreux domaines du droit du travail. 2 — la source

Dans les 15 jours de sa notification, la décision du directeur de l'inspection du travail et des mines ou de son délégué peut faire l'objet d'un recours en . Le principal rôle du délégué du personnel est de présenter à l'employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application du code . En matière de droit à l'information, la loi ajoute une information spécifique des délégués. Attributions que le code du travail leur confie spécifiquement,. · le respect du code du travail, · les règles de la protection sociale, · l'hygiène et la .

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